Immigration : mariage et PACS ne se valent pas !

L'avantage des étudiants, c'est qu'ils partent souvent à l'étranger pour un stage, un semestre d'études, etc. Souvent, ils font la fête, se mettent des mines et parfois, ils trouvent l'amour et le ramènent avec eux en France. La France est donc un pays plein d'amour en principe. Bon, c'est bien joli de vouloir ramener l'amour en France, encore faut-il qu'il puisse y vivre légalement ! Car la France, pays plein d'amour donc, est surtout un pays très sévère quant à l'immigration depuis de nombreuses années. Cela peut certes se comprendre mais on a parfois beaucoup un peu de mal à expliquer les méthodes employées par notre cher gouvernement !
 
Là où je veux en venir, c'est que pour ce que cet amour vive légalement en France, il a plusieurs solutions parmi lesquelles : 
  • faire un dossier pour obtenir la nationalité française …
  • obtenir un titre de séjour provisoire à durée variable … (et donc faire des dossiers à chaque renouvellement)
La demoiselle dont je vous parle vient d'un pays qui n'accepte pas la double nationalité (vous voyez, il y a des gens encore plus fiers que les français !) : hors de question donc d'adopter la première solution. Reste la seconde.
 
En plus de cette personne, je côtoie aussi quelques collègues thésards (autrement dit pas vraiment des quiches niveau capacités intellectuelles = des gens que le gouvernement a tendance à bien aimer). Tous ces gens vivent un véritable parcours du combattant une fois par an pour arriver à renouveler leur titre de séjour alors même qu'ils sont dans une situation tout à fait régulière ! Et l'administration est semble-t-il particulièrement conne abrutie stupide procédurière inhumaine, même avec ces personnes là. Splendide.
 
Pour un couple, le PACS et le mariage sont un moyen de faciliter les démarches administratives et par conséquent d'obtenir plus facilement un titre de séjour pour le conjoint étranger. J'ai appris tout récemment au travers du cas de cette demoiselle (ou plutôt devrai-je dire dame désormais) que le PACS était moins bien vu, voire déprécié par rapport au mariage par notre pays. Pourtant, il me semble (dans un coin de mon crâne) que mariage et PACS se veulent être égaux d'un point de vue administratif, afin de donner un statut légal aux couples vivant ensemble et souhaitant s'engager sans pour autant choisir la voie du mariage.
 
Donc. Imaginons notre bon français et sa chère et tendre. Imaginons qu'ils aient été pacsés. A cette époque, le renouvellement du titre de séjour était une plaie … véritablement ! Imaginons maintenant qu'ils soient mariés. Le renouvellement vient juste d'être fait avec une grande facilité. Première conclusion : il semble qu'il y ait donc une première grosse différence …
 
Encore plus drôle. Imaginons qu'au delà de vouloir un titre de séjour à l'année, la demoiselle souhaite un titre de séjour valable pendant 10 ans. Si les deux concubins sont pacsés, le délai après conclusion du PACS pour faire une telle demande est de 5 ans et est bien sûr soumis à l'acceptation du dossier. 
Pour un mariage, il est de 3 ans et surtout est un DROIT. Nouvelle différence, de taille celle-ci … !
 
Poussons le raisonnement un peu plus loin. Imaginons que le couple en question ait été homosexuel. Il ne peut donc pas se marier en France, le mariage étant un pacte entre un homme et une femme exclusivement. La seule solution pour donner un cadre légal à leur relation est le PACS. Cela signifie donc que la personne étrangère (homosexuelle donc) qui souhaite obtenir un titre de séjour de 10 ans devra attendre 2 ans de plus qu'un hétérosexuel. Et qu'elle s'expose aussi au refus de son dossier puisque l'obtention de ce titre particulier n'est pas un droit pour les pacsés, tandis qu'il l'est pour les mariés.
 
Moi, j'appelle ça de la discrimination. Pas vous ?
 

18 Commentaires

  • Ping : Viinz
  • Oh si mais bon la discrimination ça nous connaît !

    C’est pas comme si l’égalité et les droits de l’homme étaient dans les principes de notre beau pays…

  • Bon alors je vais faire ma chieuse mais si le pacs et le mariage étaient la même chose le législateur qui peut etre vraiment TRES con (je le reconnais bien volontiers) ne se serait pas fait chier à le mettre en place.

    D’ailleurs pour la ptite histoire si on se trimballe ce truc c’est pour une raison très simple : le refus du législateur et de nos députés donc d’ouvrir le mariage aux homos (et donc tout ce qui en découle naturellement comme l’adoption par exemple, le recours à la procréation médicalement assisté et tout ce qui est réservé aux couples mariés)

    Concernant les délais je suppose qu’ils sont dus à la solidité présupposée de l’union.

    Un pacs étant beaucoup plus facile à rompre qu’un mariage le seul moyen pour le législateur de juger à priori de la solidité de l’union et donc des motivations réeelles à acquerrir la nationalité et dissuader les mariages et PACS blancs est de fixer des délais.
    Rupture plus facile = délai plus long.

    « juridiquement parlant » il ne me parait pas abérant donc qu’il faille etre pacsé depuis plus longtemps que pour un mariage pour obtenir des papiers.
    Enfin l’attribution de la nationalité obéit à des règles hélas très strictes et le rapprochement familial en est l’un des fondements (avec par exemple la naissance sur le sol français -critère d’ailleurs fluctuant selon les gouvernements- les services rendus à la nation etc…)
    Et notre droit est basé sur une conception de la famille qui suit le concept judéo-chrétien de couple et donc de mariage et l’idée totalement stupide que plus un couple dure longtemps et plus il est solide.

    Voilà des éléments techniques qui ne reflètent en rien mon point de vue sur la question parce que j’ai moi aussi eu des sans papiers parmis mes proches (mariés et avec enfants nés en france et qui ont galérés pendant 10 ans pour avoir des papiers), et que je suis fille d’immigrés hein (je précise, on sait jamais avant de me faire lyncher)

  • François > C’est clairement ce que ce cas précis m’inspire …

    Joëlle > Le PACS et le mariage ne sont en effet pas strictement la même chose mais d’un point de vue administratif / statut légal / etc. ils se veulent équivalents (et non pas identiques, certes), d’où mon étonnement ici.

    Je te suis tout à fait pour la solidité présupposée de l’union (même si en pratique, ça me fait bien rigoler 😉 ).
    Un divorce est plus long qu’une rupture de PACS (3 mois), c’est aussi un fait.
    Le PACS blanc n’est pas si facile à faire que cela, je dirais même que c’est aussi simple que pour un mariage blanc, les deux pacsés devant avoir un logement principal commun et le prouver … Certes, il existe des « tricheurs » mais le climat de suspicion actuel est malgré tout dérangeant, surtout pour ceux qui sont dans la légalité !

    Bref, je suis en partie d’accord avec toi (sur l’idée de la solidité du couple supposée et la partie judéo-chrétienne rémanente dans les administrations …) mais je trouve malgré tout surprenant qu’on ne se soit pas penché avant sur ce qui est, tout de même, une forme de discrimination claire entre couples pacsés / mariés et potentiellement hétéros / homos.

    (t’inquiètes, on ne lynche pas, ici)

  • Etant donné que je suis le/ la concerné de ce post

    Je me permettrai de repréciser les choses mais demain si vous le voulez bien.

    Car mademoiselle joelle, je comprends tout à fait ton raisonnement, mais il y a quelques précisions qui sont je crois nécessaires d’être apportées

    see you manana

  • *C n’est pas passé depuis mon bb il y a une heure, je le recale donc maintenant…(avec qq lags semble t’il)*

    Je vais paraphraser Joelle mais en connaissance de cause le pacs est une promenade comparé a un mariage international…
    Notemment car les procedures obligatoires de chaques pays se surperposent, s’additionnent et parfois se contredisent.

    Mais il y a pire, le divorce, qui selon les pays va de 3ans a 10 (ex: Polonaise/Tunisien).

    Je doute qu’un pacs soit aussi difficile a briser, me trompe-je ?

    Au sujet du mariage homo, il m’est avis que oui la France se voile la face, mais encore moins que la Pologne ou les gays sont a peine toleres et encore tabassés.

    La catechaise y enseigne que c’est une maladie.

  • La mariage et le Pacs ne sont pas équivalent…il n’y a qu’à voir la pension de reversion pour les couples de fonctionnaires mariés ou pacsé…

    Ensuite, pour une demande de papiers dans le cadre d’un mariage tu as automatiquement une enquête qui est demandé par le Procureur de la république sur l’existence réelle d’un lien entre les personnes.
    Or, pour un PACS, ce type d’enquête n’existe pas (il me semble me souvenir) donc le temps est rallongé pour prouver l’existence d’un tel lien…

    Pour finir, tous les pays ont leurs propres lois pour obtenir une nationalité ou résider sur leur sol…
    C’est sûr, que pour un pays dit défavorisé voir s’installer un européen avec de l’argent est plus intéressant que l’inverse non?

    Je ne savais pas que certains pays refusaient la double nationalité ce que je trouve normal d’ailleurs…

  • En fait, j’allais faire un pavé pour dire tout le mal que je pensais de cet article. Pas sur le fond, évidemment, je suis contre toute forme de discrimination.
    Mais sur la forme, qui simplifie le raisonnement pour dire: Français/mariés/hétéros Etrangers/pacsés/homos = discrimination (oui je simplifie, mais tu ne peux pas me jeter la pierre, du coup)
    Mais Joelle a déjà fait le boulot, et je ne peux que reprendre: si on a le mariage et le PACS, c’est bien que c’est pas la même chose.

    Et si l’administration est plus stricte pour les PACSES, c’est sans doute que la facilité de conclusion et de rupture pourrait (peut?…) conduire à des abus.

    Maintenant, of course, se poser la question de la pertinence des critères, sans oublier celle d’une possible volonté discriminatoire envers diverses populations est en effet une bonne chose.

  • en fait en lisant tous les commentaires, je n’ai plus envie de repréciser les choses que je voulais repréciser car beaucoup de choses sont dites, mais j’ai l’impression que les faits ne sont connus de tous… bref

    on parle tous pour dire des belles ou moches choses, mais parmi les commentateurs, est ce que quelqu’un connait vraiment les démarches relative à une demande de titre de séjour (je ne parle pas de naturalisation ce qui n’a rien a voir) dans le cas d’un pacs, par rapport a celui d’un mariage?

  • pinkbOnO > Je ne connais pas le cas du PACS entre un français et un(e) étranger(e) mais je suppose qu’il est très proche du PACS entre citoyens français. Donc, la rupture prend au maximum 3 mois, sans nécessité de volonté commune, la volonté d’un seul étant suffisante.

    Mais là où je voulais en venir, c’est bel et bien sur le fait qu’il y a une vraie discrimination entre hétéros et homos au niveau des services de l’immigration.
    Un couple marié a DROIT (c’est un dû) au titre de séjour de 10 ans au bout de 3 ans de mariage.
    Un couple pacsé DOIT fournir une nouvelle fois un dossier pour obtenir ce titre de séjour de 10 ans au bout de 5 ans. Ce n’est pas un dû, c’est une nouvelle procédure, un dossier hyper chiant à remplir qui doit être parfait sous peine d’être refusé. Et quand bien même il serait parfait, il peut tout de même être refusé …

    Calou > Pour le PACS, tu dois fournir des preuves de vie commune … Résidence principale commune, bail, quittances de loyer, etc. = le genre de choses qu’il est bien sûr possible de falsifier.
    Et tu fais bien sûr une déclaration de revenus commune.

    Je te suis à peu près sur l’idée favorisé/défavorisé. Mais là on parle de gens « normaux » (énormes guillemets), avec un travail, un salaire : conditions en théorie idéales …

    Sharky > Cette simplification est volontaire … Je ne cherche pas à comparer forcément les deux cas que tu cites. Je pense plutôt au cas des couples mixtes (1 fr / 1 et). En tant qu’hétéros, ils ont la possibilité se marier et ne pas se poser trop de questions. En tant qu’homos, ils n’ont d’autre choix que de se pacser et d’être alors clairement défavorisés. Pourquoi ?
    Car en effet, cela me semble intéressant de poser la question.

    belette > Possible que pinkbOnO en ait une bonne idée (il vit en Pologne). Joëlle aussi pour ses parents (?).

  • ah ben tiens,ils n’ont pas d’autre choix que d’être défavorisés… mais ils ont déjà la POSSIBILITE de se pacser et d’obtenir certaines choses grâce à ça, non? c’est déjà une ENORME avancée vs ce qui se passe dans d’autres pays.
    je veux dire, à quoi ça rime de comparer PACS et mariage ici? Le PACS a été créé pour permettre une « union » au sens large, hors mariage, et donner aux pacsés certains droits. si le législateur a jugé bon de « borner » ces droits de manière différente, il n’y a aucune raison de parler de discrimination ou de « favoritisme » envers le mariage.
    Si on pousse la logique, des gens qui vivent en couple depuis 10 ans sans s’être pacsés ou mariés sont défavorisés vs des gens mariés depuis 3 ans. Alors que si ça se trouve, compte tenu de la durée de vie commune, leur union est plus solide…
    Je veux dire par là que tu trouveras TOUJOURS de quoi dire que quelqu’un est discriminé vs qqun d’autre. Et c’est pas ça qui fait avancer le schmilblick.
    Pour moi, le PACS permet, dans les cas que tu cites, d’avoir certains droits. Qu’on peut juger INSUFFISANTS, mais pas discriminatoires. Avec cette limite évidente que les personnes chargées de faire appliquer la loi peuvent s’en servir, elles, de façon discriminatoire. Mais c’est un autre débat, là.

  • posons la question autrement…
    et je crois que c’est la que vinz veut en venir

    Ne parlons pas de naturalisation qui un tout autre débat, complètement différent de la simple obtention d’un titre de séjour

    comment le conjoint étranger d’un couple homo mixte (1 fr 1 et) peut il obtenir un titre de séjour vie privée et familiale facilement?

    le couple hetero mixte peut se marier (ce qui amenera 3 titres de sejour d’un an puis des titres de 10ans, ces titres sont acquis de droit, il suffit juste de prouver la vie conjugale et de justifier d’un domicile commun: quittance edf + impots commun). Il n’y a pas d’enquête sauf si le dossier parait suspect. POINT

    le couple hetero mixte ET le couple homo mixte peuvent se pacser.
    Il devront alors demander des titres de séjour d’1 an pendant 5 ans puis éventuellement un titre de 10ans (si les autorités sont d’accord: là encore ce n’est pas un droit c’est juste une éventualité).
    [b]Cette demande sera examinée, elle pourra être refusée sans justification de la part des autorités.[/b]

    le problème n’est pas la différence entre 3 et 5 ans. çà on s’en fout au final. 2ans c’est pas la mère a boire. Ce qui compte après tout c’est d’avoir le titre de séjour, n’est ce pas?

    [b]le problème est que dans un cas, on a un droit, dans l’autre on a un examen. ET C’EST LA, LA DIFFÉRENCE FONDAMENTALE ENTRE LES DEUX CAS.[/b]

    la ou ça se complique c’est que pour demander ce titre de séjour vie privée et familiale (qui pourra être refusé sans motif, si vous me suivez bien), nos couples hetero ou homo mais mixtes [b]devront entre autres devoir justifier d’une vie commune (« maritale ») en France, d’une durée d’au moins 1 an avant la date du pacs.[/b]

    Ça commence a se compliquer n’est ce pas…

    le couple hetero s’il a pas envie de s’emmerder avec ces difficultés, peut se marier… Ça lui évitera bien des tracas.

    Mais notre couple homo n’a pas d’autre possibilité que de se pacser et donc de faire face a ce parcours bien plus compliqué.

    Ce ne sera pas si compliqué si le conjoint étranger vivait en France avant car il travaillait ou étudiait, et avait donc un titre de séjour étudiant ou professionnel. Et surtout si les deux conjoints vivaient ensemble et qu’ils avaient bien pris soin de mettre leurs deux noms sur les factures edf (fallait qu’ils pensent dès le début de leur relation qu’il seraient toujours ensemble au bout d’un an).

    Imaginons maintenant le cas d’un couple homo mixte, où les conjoints se sont rencontrés à l’étranger, ie hors France, et ont vécu ensemble toujours hors France.

    Comment vont ils faire pour justifier cette vie commune en France de un an alors qu’ils se sont connus et ont vécu ensemble à l’étranger?

    [b]la seule solution sera pour le conjoint étranger de vivre sans papier pendant 9 mois[/b] (si on enlève les 3 mois de visa touriste autorisé, durée qui d’ailleurs n’est pas la même pour tous les touristes étrangers en France),[b] en regardant bien derrière son dos de peur de se faire choper et expulser de France définitivement.[/b]

    qu’en pensez vous? ne trouvez vous pas cela discriminatoire?

    Voila, je savais que cela serait épuisant de taper autant de mot, encore plus sur le blog de vinz
    donc maintenant la moindre des choses c’est d’aller apprécier mes photo sur mon flickr et de dire uniquement que ce sont les plus belles photos que vous avez jamais vues

  • Euh, et la solution d’obtenir un visa étudiant ou professionnel pendant au moins un an? Plutôt que de flipper sa race pendant 9 mois? Non, parce que je veux dire, on peut AUSSI supposer que dans le cas décrit, les personnes viennent s’installer en France pour y étudier, ou y bosser, pas simplement pour prendre le bon air? Sans parler de la possibilité, relou certes, de demander plusieurs visas touristes d’affilée pendant un an. Ah oui, efectivement, ça revient à « contourner » un système. Mais c’est le même principe que de contourner la base du PACS pour en faire quelque chose de discriminatoire… Car enfin, ça ne change rien à l’affaire. Le PACS n’est pas discriminatoire en lui-même. Il offre des droits. Limités peut-être, mais certainement pas discriminatoires.

  • bien tenté sharky mais pas suffisant.

    pour obtenir un titre de séjour étudiant, il faut avoir un dossier accepté par une université française, et surtout il faut pouvoir justifier la présence d’une somme d’argent sur ton compte en banque « suffisante » pour assumer le coût de la vie et de tes études en France. Bref tu as intérêt à être riche dans ton pays natal.

    pour travailler en France il faut un titre de séjour permettant de travailler. mais vu que dans le cas présent tu n’as pas de titre tu ne peux donc pas travailler.

    il pourrait y avoir le cas d’une société française qui accepterait de t’embaucher et de t’obtenir un tire de séjour professionnel.
    mais l’obtention de ce titre de séjour est très onéreux pour l’entreprise et elle doit justifier le fait que tes compétences n’existe pas déjà en France, ce qui est rarissime.
    On pourrait sinon supposer que la maitrise de ta langue natale est une compétence, mais il y a énormément de chance qu’en France, pays d’immigration, il existe un de tes compatriotes possédant déjà un titre de séjour, et qui a donc cette maitrise de la langue.
    dernier cas tu peux trouver un job d’expatrié en France dans ton pays. facile a dire…

    comme tu le dis il ne reste que la solution de multiplier les visas touristes. hyper relou comme tu dis.

    je ne comprends pas ta phrase: « Ah oui, efectivement, ça revient à « contourner » un système. Mais c’est le même principe que de contourner la base du PACS pour en faire quelque chose de discriminatoire »
    ou veux tu en venir?

    [b]enfin je suis d’accord avec toi, ce n’est pas le pacs qui est discriminatoire.[/b]
    et oui comme tu dis il offre des droits.
    [b]ce qui est discriminatoire, ce sont les conditions d’obtention d’un titre de séjour vie privée et familiale dans le cas d’un couple homo mixte.[/b]

    [b]ce qui n’a rien a voir avec le pacs.[/b] et c’est la que le post de vinz était mal tourné peut être

  • @ Belette : Non, ce qui est discriminatoire ce ne sont pas les formatlités en elles mêmes.
    Elles sont identiques pour tout le monde que tu sois un couple hétéro ou homo

    Les règles ne sont pas les mêmes entre mariage et Pacs simplement parce qu’il ne s’agit pas du même engagement (abstraction faite de la sexualité des concubins), ni d’un acte ayant les mêmes conséquenses juridiques.
    Qu’il s’agisse de naturalisation ou de l’obtention d’un titre de séjour.

    Ce qui est discriminatoire par contre c’est que le mariage soit interdit aux homos.
    Et ça c’est inadmissible (Là pour le coup je donne mon avis).

    Après la discrimination peut se situer à un autre endroit également, l’examen des demandes de titres de séjour pour les couples pacsés.
    Vu la profonde homophobie qui règne en france il est probable hélas que le conjoint étranger d’un couple hétéro aura plus de chances d’avoir son titres de séjour que celui d’un couple homo.

    C’est le même genre de discrimation dont souffrent les célibataires qui veulent adopter.
    Dans les textes rien ne l’interdit mais concrètement les agréments ne leurs sont jamais donnés. (Et c’est bien dommage parce que du coup des homos par ce biais pourraient adopter mais c’est encore un autre débat).

    Malheureusement une fois de plus ici la discrimination vient plus des hommes qui appliquent la loi que de la loi elle même.
    Enfin à mon avis. Et pourtant dieu sait qu’en la matière j’suis pas du genre gentille avec le législateur j’ai connu des situations encore plus rocambolesques que la tienne, à une époque où la loi changeait tellement souvent qu’on l’appliquait à la tete du client…

  • Problème avec mon amie

    Bonjour,

    J’ai bien apprécier ce billet. Est ce que quelqu’un pourrait me donner une réponse personnalisée à mon problème?

    Je suis parti travailler pendant 4 mois en Irlande entre Septembre et Décembre 2009. J’y ai rencontré une personne avec qui j’ai eut une relation. Je l’aime mais j’ai du rentrer en France pour reprendre mes études au mois de Janvier. Je ne pense qu’a elle depuis et j’aimerais vivre avec elle. Le problème c’est que cette fille est de nationalité Colombienne et qu’elle a un Visa étudiant pour rester en Irlande. Comment faire? Pourrait-elle venir vivre avec moi en France? Je ne pense pas au mariage pour l’instant puisque je suis encore trop jeune. Qu’est-ce le PACS peut nous apporter?
    Si vous ne pouvez me donner de réponses, pouvez vous m’aiguiller vers un organisme qui le pourra.

    Merci

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