Immigration : mariage et PACS ne se valent pas !

L'avantage des étudiants, c'est qu'ils partent souvent à l'étranger pour un stage, un semestre d'études, etc. Souvent, ils font la fête, se mettent des mines et parfois, ils trouvent l'amour et le ramènent avec eux en France. La France est donc un pays plein d'amour en principe. Bon, c'est bien joli de vouloir ramener l'amour en France, encore faut-il qu'il puisse y vivre légalement ! Car la France, pays plein d'amour donc, est surtout un pays très sévère quant à l'immigration depuis de nombreuses années. Cela peut certes se comprendre mais on a parfois beaucoup un peu de mal à expliquer les méthodes employées par notre cher gouvernement !
 
Là où je veux en venir, c'est que pour ce que cet amour vive légalement en France, il a plusieurs solutions parmi lesquelles : 
  • faire un dossier pour obtenir la nationalité française …
  • obtenir un titre de séjour provisoire à durée variable … (et donc faire des dossiers à chaque renouvellement)
La demoiselle dont je vous parle vient d'un pays qui n'accepte pas la double nationalité (vous voyez, il y a des gens encore plus fiers que les français !) : hors de question donc d'adopter la première solution. Reste la seconde.
 
En plus de cette personne, je côtoie aussi quelques collègues thésards (autrement dit pas vraiment des quiches niveau capacités intellectuelles = des gens que le gouvernement a tendance à bien aimer). Tous ces gens vivent un véritable parcours du combattant une fois par an pour arriver à renouveler leur titre de séjour alors même qu'ils sont dans une situation tout à fait régulière ! Et l'administration est semble-t-il particulièrement conne abrutie stupide procédurière inhumaine, même avec ces personnes là. Splendide.
 
Pour un couple, le PACS et le mariage sont un moyen de faciliter les démarches administratives et par conséquent d'obtenir plus facilement un titre de séjour pour le conjoint étranger. J'ai appris tout récemment au travers du cas de cette demoiselle (ou plutôt devrai-je dire dame désormais) que le PACS était moins bien vu, voire déprécié par rapport au mariage par notre pays. Pourtant, il me semble (dans un coin de mon crâne) que mariage et PACS se veulent être égaux d'un point de vue administratif, afin de donner un statut légal aux couples vivant ensemble et souhaitant s'engager sans pour autant choisir la voie du mariage.
 
Donc. Imaginons notre bon français et sa chère et tendre. Imaginons qu'ils aient été pacsés. A cette époque, le renouvellement du titre de séjour était une plaie … véritablement ! Imaginons maintenant qu'ils soient mariés. Le renouvellement vient juste d'être fait avec une grande facilité. Première conclusion : il semble qu'il y ait donc une première grosse différence …
 
Encore plus drôle. Imaginons qu'au delà de vouloir un titre de séjour à l'année, la demoiselle souhaite un titre de séjour valable pendant 10 ans. Si les deux concubins sont pacsés, le délai après conclusion du PACS pour faire une telle demande est de 5 ans et est bien sûr soumis à l'acceptation du dossier. 
Pour un mariage, il est de 3 ans et surtout est un DROIT. Nouvelle différence, de taille celle-ci … !
 
Poussons le raisonnement un peu plus loin. Imaginons que le couple en question ait été homosexuel. Il ne peut donc pas se marier en France, le mariage étant un pacte entre un homme et une femme exclusivement. La seule solution pour donner un cadre légal à leur relation est le PACS. Cela signifie donc que la personne étrangère (homosexuelle donc) qui souhaite obtenir un titre de séjour de 10 ans devra attendre 2 ans de plus qu'un hétérosexuel. Et qu'elle s'expose aussi au refus de son dossier puisque l'obtention de ce titre particulier n'est pas un droit pour les pacsés, tandis qu'il l'est pour les mariés.
 
Moi, j'appelle ça de la discrimination. Pas vous ?